Politique de confidentialité

Soucieux de la protection de la vie privée et dans le respect des lois en vigueur, ENTREPRENEURIAT CONSEIL s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.reseau-ama.com/ , via les formulaires de demande de devis, de contact et de candidature en ligne, ainsi que lors de la collecte de vos données en vue de la rédaction des évaluations de vos besoins, devis, contrat, projet d’aide et d’accompagnement individualisé , que du recrutement, de l’établissement de votre contrat de travail, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

  1. Données personnelles collectées

ENTREPRENEURIAT CONSEIL, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires au regard de la finalité de traitement.
Les données recueillies par ENTREPRENEURIAT CONSEIL sont les données à caractère personnel que vous indiquez via les formulaires de demande de contact, d’information, de devis. Celles-ci sont demandées pour la gestion des demandes que vous formulez. La non-fourniture de ces données peut avoir pour conséquence l’impossibilité de répondre à votre demande.

  1. Traitements de vos données

Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation du site internet adseniors.com sont hébergées et traitées en France selon des protocoles sécurisés. Les traitements de ces données ont pour finalité :

  • La gestion de vos demandes de contact, de vos demandes d’information, de vos demandes de devis, auprès de Réseau AMA ;
  • L’amélioration de la qualité de service (personnalisation de l’offre, lutte contre la fraude, identification de dysfonctionnement, amélioration de la connaissance client au travers d’analyses statistiques éventuellement anonymisées) ;
  • La communication de la Newsletter de Réseau AMA ;
  • La communication, par des campagnes emailings, pour vous informer notamment de l’évolution de nos services ainsi que des offres commerciales de nos partenaires Réseau AMA.

La base juridique de ces traitements repose sur les obligations légales et/ou règlementaires d’ENTREPRENEURIAT CONSEIL, ou encore sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en nous adressant un email à l’adresse : dpo@reseau-ama.com.

  1. Transmission des données

Vos données à caractère personnel ne sont transmises à nos partenaires que dans le but d’assurer la bonne exécution de la prestation et le suivi de la relation commerciale qui en découle, en particulier :

  • Aux structures affiliées au Réseau AMA pour accéder aux informations de prise en charge (nom, adresse),
  • Et, sous réserve de votre consentement, aux prestataires intervenant pour les besoins de notre communication marketing, en partenariat avec Réseau AMA.
  1. Conservation

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée adaptée à la finalité de chacun de ces traitements, et conformément à la durée légale minimale de conservation en vigueur.

Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et pas au-delà. Pendant cette période, nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations et contentieux le cas échéant ainsi que pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.

  1. Vos droits

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur La Protection des Données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez :

  • d’un droit à l’information concernant le traitement de vos données personnelles
  • d’un droit d’accès
  • d’un droit de rectification et d’effacement (« droit à l’oubli »)
  • d’un droit à la limitation du traitement
  • d’un droit à la portabilité de vos données
  • d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles
  • d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par la Société ENTREPRENEURIAT CONSEIL, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

  1. Prospection commerciale et newsletter

La Société Réseau AMA peut envoyer aux utilisateurs, usagers et ou prospects qui l’ont accepté, des newsletters et/ou des sollicitations commerciales de la Société Réseau AMA et de ses partenaires.

Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal, ceux-ci peuvent à tout moment et gratuitement exercer leur droit d’opposition :

  • soit en envoyant un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : dpo@reseau-ama.com ;
  • soit en cliquant sur le lien de désinscription indiqué dans l’email de l’offre commerciale et / ou de la newsletter.

Une confirmation de la désinscription sera adressée à l’utilisateur.

  1. Contact

Vous pouvez exercer ces droits :

  • soit en envoyant un e-mail à : dpo@reseau-ama.com
  • soit en envoyant un courrier daté, signé

Votre demande doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité ou de tout élément justifiant votre identité à l’adresse :

ENTREPRENEURIAT CONSEIL
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
109 Chemin de Chibau
64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Lien vers le site Internet de la CNIL : https://cnil.fr